См. также в других словарях:
dérogatoire — [ derɔgatwar ] adj. • 1341; lat. derogatorius ♦ Dr. Qui contient, qui constitue une dérogation. ⇒ contraire. Acte dérogatoire, clause dérogatoire au droit commun. ⊗ CONTR. Conforme. ● dérogatoire adjectif (bas latin derogatorius) Qui contient une … Encyclopédie Universelle
Loi Lang — Titre Loi relative au prix du livre Code NOR : 81 766 Pays France Type Loi ordinaire Branche … Wikipédia en Français
Loi Relative À La Solidarité Et Au Renouvellement Urbains — Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi SRU — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi Solidarité et Renouvellement Urbains — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi relative a la solidarite et au renouvellement urbains — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains — Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi solidarité et au renouvellement urbains — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi solidarité et renouvellement urbain — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi De 1982 Sur Le Canada — Canada Act 1982 Titre An Act to give effect to a request by the Senate and House of Commons of Canada Pays Royaume Uni Type Loi du Parlement Territoire d’application … Wikipédia en Français
Loi Hortefeux — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction … Wikipédia en Français
